ASCOVA, en tant qu’exécutant du Service Public de Conseil en VAE en Ile-de-France, traite et utilisent vos données personnelles pour vous fournir au quotidien un service dans le respect de vos droits.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles afin de :

Pour la région Ile-de-France, le responsable du traitement est ASCOVA, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 217 505, dont le siège social est situé 30 Boulevard de Sébastopol à Paris (75004).

Le délégué à la protection des données d’ASCOVA peut être contacté par courriel à dpo@ascova.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : ASCOVA, délégué à la protection des données, 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris.

Dans le cadre de la prestation de service fournie par ASCOVA, nous sommes amenés à collecter des données vous concernant. Ces données sont nécessaires à l’exécution du service public de Conseil en VAE pour le compte du Conseil Régional d’Ile-de-France.

ASCOVA s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Les données consistent généralement en vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, vos employeurs et votre parcours professionnel, votre situation professionnelle, et autres données nécessaires jugées comme personnelles.

Conformément à la loi, nous ne collectons pas les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Toutefois, nous pouvons être amenés à collecter des données relatives à l’invalidité dans le cadre de l’exercice des droits propres aux candidats concernés en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour des usages qui ont été portés à votre connaissance notamment lors pour l’évaluation et la mise en œuvre de votre projet VAE.

Les destinataires des données sont les services et personnels habilités d’ASCOVA.

Ces données sont conservées pour les durées nécessaires à l’exécution des services et pour la durée des prescriptions légales applicables.

Sous réserve des évolutions légales et réglementaires :

• Les données sont conservées pendant une durée d’un an, à compter de la préqualification VAE du bénéficiaire, si aucune suite VAE n’est donnée.
• Les données sont conservées pendant une durée de cinq ans, à compter de la préqualification VAE du bénéficiaire, si le projet VAE est initialisé.

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler les usages de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• le droit de vous opposer à nos traitements de vos données ;
• le droit à être informé sur nos usages de vos données – c’est l’objet du présent document ;
• le droit d’accéder aux traitements d’ASCOVA de vos données ;
• le droit de les rectifier ;
• le droit à l’effacement ;
• le droit à la portabilité de vos données ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits par email, à l’adresse dpo@ascova.fr

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, il pourra vous être demandé d’apporter la preuve de votre identité en cas de doute : copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

Nous vous fournissons nos éléments de réponses dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos demandes, sauf difficultés particulières.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : Lien

Le traitement de vos données a un caractère contractuel. En cas de demande de suppression de vos données, la conséquence sera l’impossibilité de poursuivre l’exécution du service en cours.

Toute nouvelle sollicitation de votre part du service de Conseil en VAE fera l’objet d’un nouveau dossier sans corrélation avec votre précédent dossier.

« Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;

« Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Limitation de traitement » s’entend du marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

« Responsable de traitement » est la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;

« sous-traitant » est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement ;

« Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliquée à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.